Êtes-vous une victime de la CDPDJ ?

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a pour mission d’assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans :

•la Charte des droits et libertés de la personne •la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) •la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Lorsqu'une plainte est logée contre un employeur du secteur privé (par un employé), la CDPDJ permet de rétablir l'équilibre des forces dans les cas où l'employeur est une grosse compagnie.

Que la plainte soit fondée ou pas, cet employeur va s'adjoindre les services d'avocats. Ceux-ci vont échanger avec les avocats de la CDPDJ et les discussions se feront à «armes égales».

Dans le cas des petites entreprises, les ressources sont limitées. Il arrive que ses revenus nets soient inférieurs aux salaires des employés. Ça ne laisse pas une grande marge de manœuvre pour obtenir l'aide d'un avocat.

Ce n'est pas un problème pour la CDPDJ. Si vous regardez sur leur site web, leur mission n'a rien à voir avec la justice. Vos droits d'employeur n'ont pas de valeur.

C'est comme ça qu'on devient une victime de la CDPDJ!

Sachez que la CDPDJ, et ses employés, sont intouchable!

Le seul recourt contre eux, c'est de dépenser beaucoup d'argent en cour.

Dans le cas d'une plainte d'un employé contre son employeur, voici comment ça se déroule :

	L'employé dépose sa plainte.	Aucun employeur n'est à l'abri de ce genre de plainte. Même si vous essayez vraiment d'être juste et équitable avec vos employés leurs perceptions de la situation peuvent être différentes.
	La CDPDJ évalue sa «recevabilité».	Comme ils sont à l'abri des poursuites, les employés de la CDPDJ se permettent d'interpréter les lois, d'élargir les définitions. À partir de cette étape-ci, ça va vous coûter de l'argent, que vous soyez coupable ou pas. Soit des frais d'avocat, soit des dommages et intérêts, soit les deux.
	La CDPDJ évalue la plainte elle-même et peut proposer la médiation ou l'arbitrage. À cette étape, si l'arbitrage ou la médiation échoue, la CDPDJ peut fermer le dossier ou confier le dossier à un enquêteur.	Si on vous convoque pour une médiation (ou un arbitrage), allez-y! Équipez-vous de tous les documents qui prouvent votre argumentation.
	L'enquête va se résumer à recueillir les témoignages des 2 parties. Les témoins ne seront pas contactés.	L'enquêteur ne connaît pas votre «business». Il ne pourra pas nécessairement saisir l'importance de certains détails. Quand vous le rencontrerez (et vous êtes obligé de le rencontrer), soyez préparé. Ayez, sous la main, les documents qui supportent votre version des faits. C'est aussi le bon moment pour souligner le fait que vos moyens financiers soient limités (ayez des preuves à l'appui).
	L'enquêteur va écrire un résumé du dossier qui sera transmit au Comité des plaintes.	Avant de transmettre son résumé au Comité des plaintes, l'enquêteur vous le fera parvenir pour avoir vos commentaires. Cette étape est importante! Il faut vous assurer que les détails importants y sont et qu'ils sont bien «identifiés». Les membres du Comité des plaintes ne connaissent pas votre «business» non plus. Si 2 paragraphes parlent d'un aspect de votre compagnie mais que ces paragraphes sont distants dans le résumé, faites-le modifier. Si un paragraphe traite d'un aspect du dossier mais ne souligne pas clairement son importance, faites-le modifier. Si l'information est mal organisée dans le résumé, faites-le modifier. Insistez!
	Le Comité va étudier (de façon très sommaire) le résumé du dossier et décider si la CDPDJ va se retirer du dossier (preuves insuffisantes) ou proposer des mesures de redressement (pénalités et dédommagements monétaires).	Le Comité va prendre moins de 10 minutes pour étudier votre dossier et décider de son sort. Vous comprenez qu'il faut vraiment que les éléments importants soient clairs et faciles à trouver dans le résumé.
	Un avocat de la CDPDJ (ou mandaté par la CDPDJ) est assigné au dossier. Une négociation est alors possible pour diminuer les mesures de redressement.	Discutez avec cet avocat. Expliquez la situation. Inutile de lui répéter que vous êtes innocent de ce qu'on vous accuse car son mandat est de vous traîner devant un tribunal si vous ne vous entendez pas avec lui.
	Si aucun accord n'intervient entre vous et l'avocat de la CDPDJ, vous voilà avec un procès sur les bras!	Je ne me suis pas rendu là. Mais si on va voir les jugements du tribunal des droits de la personne, bonne chance!

Inutile de faire une plainte au département de la qualité des services de la CDPDJ car il ne se passera rien.

<>